Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par l’État pour encourager les économies d’énergie et accélérer la transition énergétique .
Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie, comme les fournisseurs d’électricité et de gaz, sont soumis à des obligations d’économies d’énergie. Pour y répondre, ils peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers, les entreprises, les copropriétés et les collectivités, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Ce dispositif permet ainsi de bénéficier d’une aide financière pour certains travaux d’amélioration énergétique, tout en réduisant les consommations d’énergie et les dépenses associées.
Les travaux
Quels travaux peuvent bénéficier de la CEE ?
Des travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Isolation thermique
isolation des combles, des toitures, des murs .
Pompes à chaleur
installation d’équipements répondant aux critères techniques en vigueur.
Eau chaude sanitaire
mise en place de solutions plus économes en énergie.
Qui peut bénéficier des primes CEE ?
Le dispositif s’adresse à différents profils de bénéficiaires :
Les propriétaires de leur logement.
Les locataires, sous réserve des conditions .
Les propriétaires bailleurs.
Les entreprises et les professionnels selon les opérations concernées.
Pour les logements, les aides CEE sont notamment accessibles aux propriétaires et aux locataires de logements achevés depuis plus de deux ans, pour des résidences principales.
Il n’existe pas de plafond de revenus systématique pour les aides CEE destinées aux particuliers. Toutefois, les ressources du ménage peuvent influencer le montant de certaines primes.
Comment bénéficier des aides CEE ?
Pour recevoir la CEE ,il est essentiel de respecter les étapes du dispositif.
Étudier votre projet
Identifier les travaux envisagés et vérifier éligibilité au dispositif CEE.
Demande avant signature de devis
cette étape est essentielle. Une demande effectuée trop tard peut compromettre l’obtention de la CEE.
Réaliser les travaux
Les travaux doivent respecter les exigences du dispositif et être réalisés par un professionnel RGE .
Constituer votre dossier
Les justificatifs demandés doivent être transmis à l’organisme concerné. Après vérification et validation, la prime est versée .